Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des textes, photographies et documents (ci-après « les Contenus ») mis à disposition sur le site « press.lesmenuires.com », édité par l'Office de tourisme Les Menuires. Les Contenus sont la propriété de l'Office de tourisme Les Menuires ou de ses partenaires, qui l'ont autorisé à en concéder l'usage dans les conditions ci-dessous. Le téléchargement d'un Contenu vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Bénéficiaires

Les Contenus sont réservés aux professionnels du tourisme et aux médias. L'utilisation des Contenus par toute personne ne relevant pas de ces catégories est soumise à l'accord préalable de l'Office de tourisme Les Menuires.

Licence accordée

L'Office de tourisme Les Menuires concède aux bénéficiaires une licence gratuite, non exclusive, non transférable, valable pour le monde entier et jusqu'à révocation, portant sur les droits de reproduction et de représentation des Contenus sur tous supports (imprimés, sites web, réseaux sociaux, newsletters, présentations, supports audiovisuels).

Cette licence est strictement limitée à la promotion de la destination Les Menuires. Toute autre finalité nécessite l'accord écrit préalable de l'Office de tourisme Les Menuires.

Adaptations autorisées

Les Contenus peuvent faire l'objet d'adaptations techniques nécessaires à leur intégration : recadrage, redimensionnement, compression, mise en page. Ces adaptations ne doivent pas dénaturer l'œuvre, en modifier le sens ni porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de son auteur, conformément au droit moral prévu à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit obligatoire

Chaque Contenu doit être accompagné, de manière lisible et à proximité immédiate, de la mention « © Nom du photographe / Les Menuires », telle qu'indiquée dans la fiche du Contenu et dans le nom du fichier. L'absence de crédit constitue une violation des présentes conditions et du droit d'auteur.

Usages interdits

Sont notamment interdits :

• la revente, la location ou la cession des Contenus à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
• toute utilisation commerciale sans lien avec la promotion de la destination (publicité pour un produit ou service tiers, illustration générique, banque d'images) ;
• tout usage à caractère politique, religieux, polémique, dénigrant, trompeur ou contraire à l'image de la destination et de ses partenaires ;
• le dépôt des Contenus ou d'éléments qui en sont extraits à titre de marque, dessin ou modèle ;
• la suppression ou l'altération des mentions de crédit et de propriété intellectuelle, y compris dans le nom du fichier.

Protection du site

Le site, sa structure, sa charte graphique, ses textes de présentation et sa base de données sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle du site ou de sa base de données, notamment par des procédés automatisés, est interdite sans autorisation écrite de l'Office de tourisme Les Menuires. Il est également interdit de constituer une banque d'images dérivée ou de mettre les Contenus à disposition sur un espace partagé accessible à des tiers non bénéficiaires.

Droit à l'image des personnes et des biens

L'Office de tourisme Les Menuires déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des personnes identifiables figurant sur les Contenus, pour l'usage promotionnel défini ci-dessus. Tout usage sortant de ce cadre engage la seule responsabilité de l'utilisateur, qui devra obtenir lui-même les autorisations requises. Certains Contenus peuvent représenter des marques, bâtiments ou œuvres protégés dont l'utilisation hors promotion touristique peut nécessiter des autorisations complémentaires.

Retrait et révocation

L'Office de tourisme Les Menuires peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, retirer un Contenu de l'espace ou révoquer la licence accordée. L'utilisateur s'engage alors à cesser toute diffusion et à supprimer le Contenu de ses supports numériques dans un délai de 15 jours à compter de la notification. Les supports imprimés déjà diffusés ne sont pas concernés.

Responsabilité

Les Contenus sont fournis en l'état. L'Office de tourisme Les Menuires ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux présentes conditions ni des dommages en résultant. L'utilisateur garantit l'Office de tourisme Les Menuires, ses partenaires et les auteurs contre toute réclamation liée à un tel usage.

Sanctions

Toute utilisation non conforme aux présentes conditions constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, étant précisé que les actions relatives à la propriété littéraire et artistique relèvent des tribunaux judiciaires spécialement désignés par l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire.

Contact

Pour toute question ou demande d'autorisation spécifique : Estelle ROY-BERTHAUD, presse@lesmenuires.com.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026